Alpine et Renault Sportives de l'Aisne Index du Forum
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Bonjour Invité  prochaine sortie  10éme RASSEMBLEMENT DU CLUB LE 03 JUIN 2018 LAON CHAMBRY
carte grise collection

 
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carte grise collection
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Eddy
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Salut à tous,


est ce quelqu'un a une idée sur 
"comment peut on faire  une catre grise collection?"
où peut in se renseigner?




merci d'avance,




06.03.18 18:47
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06.03.18 18:47
gerard02
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Salut Eddy,  je sais comment faire, si tu veux on en parle samedi ou la semaine prochaine au bigo.           
Si ça intéresse du monde, je peux faire un petit topo là dessus


07.03.18 21:00
Eddy
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gerard02 a écrit:
Salut Eddy,  je sais comment faire, si tu veux on en parle samedi ou la semaine prochaine au bigo.           
Si ça intéresse du monde, je peux faire un petit topo là dessus


Salut Gégé,


comme tu veux!! de toute façon on se voit à reims


07.03.18 21:11
MICHEL
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Salut Gérard, je suis intéressé aussi, peux tu me renseigner, merci. Okay

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ALPINE A310 4 CYLINDRES MOTEUR FERRY QUI A LE FEU AU C - L

08.03.18 22:35
Cedric.b


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Message carte grise collection Répondre en citant
Je l'avais fait sur ma Fuego a l'achat mais ça a du changer avec les nouvelles réforme de cette année (prefecture fermé)

_________________
Le plaisir de l'essence commence là où s'arête le diesel =D

14.03.18 11:10 Visiter le site web du posteur
gerard02
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Il faut maintenant une attestation de la FFVE (~ 60€) et beaucoup de patience après l'envoi du dossier.

Ensuite s'inscrire sur le site dédié aux démarches administratives :ANTS et fouiller pour trouver la marche à suivre, et encore plus de patience car ils sont débordés par les demandes et visiblement pas au top !



15.03.18 10:09
gerard02
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Adresses : https://immatriculation.ants.gouv.fr/


15.03.18 10:13
gerard02
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J'ai oublié la FFVE :  http://www.ffve.org/


15.03.18 10:16
Eddy
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Okay Okay  merci gégé


15.03.18 12:34
delorenzi.gilles
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Bonjour à tous

Faites attention, car c'est le moyen pour l'état de recenser les véhicules de collection, qui sait si un jour ils ne vont pas s'en servir !!!!!
http://img.xooimage.com/files1/m/a/mad-161c.gif

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gilles

16.03.18 17:53
Majorette
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Message carte grise collection Répondre en citant
Bonjour à tous 
Les taxes pour les voitures de collection existent depuis 3ans, il faut les déclarer aux impôts prix d’achat et pour les revendre la plus-value est de 6,5%, sauf si vous possédez le véhicule depuis plus de 22ans, dans ce cas, la plus-value s’annule! 
Merci les lois françaises  Evil or Very Mad

_________________
Dur dur la mécanique Wink Razz

17.03.18 12:24
delorenzi.gilles
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Message carte grise collection Répondre en citant
AH !!!!je l'ignorai, donc à part le fait que le contrôle technique est tous les 5 ans, quel intérêt ?

_________________
gilles

17.03.18 19:05
gerard02
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Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – secretariat@ffve.orgwww.ffve.org
FLASH INFO N°71 du 28 juin 2015 Mise au point sur la taxation des plus-values mobilières
Chers Chers Chers Amis ,
Pour faire suite à diverses demandes de collectionneurs et/ou professionnels de véhicules de collection, il nous a paru utile de faire un point sur la réglementation fiscale liée aux plus-values mobilières en cas de revente d’un tel véhicule.
------------------------------------------
Les plus-values réalisées par les particuliers à l’occasion de la vente d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont taxables à l’impôt sur le revenu, mais depuis la Loi de finances pour 2014, certains aménagements ont été votés.
1/ Calcul de la plus-value
- Prix de vente, duquel il faut déduire :
- Le prix d’acquisition, augmenté des frais réels de restauration et de remise en état.
Le résultat, constitue la plus-value taxable, dont le montant est réduit d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième, d’où une exonération totale après 22 ans de détention du bien cédé.
2/ Modalités d’imposition
- La plus-value est taxable au taux de 19%, plus les prélèvements sociaux, ce qui donne un total de 34.5 %.
- Si le particulier vendeur n’est pas en mesure de prouver la date et le prix d’acquisition du bien cédé, ou s’il ne souhaite pas être imposé sur la plus-value, il peut verser une taxe forfaitaire de 6.5 % du prix de vente du bien cédé. Pour être imposé sur la plus-value, il faut exercer une option (déclaration écrite), sinon c’est le régime de la taxe de 6.5 % sur le prix de vente qui s’applique.
3/ Déclaration et paiement
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsqu’il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction.
Quelques exemples :
 Monsieur X vend un véhicule de collection à un autre particulier, Français ou étranger : rien ne change, il dépose la déclaration N°2048-M et le paiement de l’impôt dans le mois suivant la vente.
 Monsieur X vend un véhicule de collection à un marchand étranger : il doit toujours établir et déposer la déclaration N° 2048-M avec le paiement de l’impôt, dans le mois suivant la vente.
 Monsieur X vend un véhicule de collection à un professionnel, assujetti à la TVA en France, vendeur de véhicules de collection : dans ce cas, c’est ce dernier, acquéreur du bien, qui doit établir la déclaration N°2091 ou 2092 selon le cas, et s’acquitter de l’impôt pour le compte de monsieur X.
Union des Clubs et Musées de Véhicules Anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris – F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
Tél. 01 46 21 94 70 – Télécopie 01 46 21 94 99 – secretariat@ffve.orgwww.ffve.org
Avantage pour monsieur X : le professionnel va le conseiller, l’aider à calculer le montant de la plusvalue,
et va le faire opter pour le régime fiscal le plus avantageux pour lui (taxation de la plus-value
ou taxe forfaitaire sur le prix de vente). Enfin, c’est le professionnel qui remplira la déclaration et
s’acquittera du montant de l’impôt pour son client, lui évitant cette démarche (bien entendu,
l’impôt sera facturé au vendeur du véhicule).
 Monsieur X vend un véhicule de collection lors d’une vente aux enchères : c’est le cas de vente avec
un intermédiaire, le commissaire-priseur, qui se charge de toutes les démarches et paiement
d’impôts afférents à la vente.
Céline POUSSARD
Vice-Président affaires économiques et financières.
Le Flash Info FFVE : à diffuser sans modération…
Egalement sur www.ffve.org rubrique Publications Actualités.


18.03.18 17:09
gerard02
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Message carte grise collection Répondre en citant
 Pour les avantages et inconvenients de la CGC, il suffit de taper ce titre sur Google pour avoir pas mal d'articles qui te permettront peut-être d'y voir plus clair, je dis bien peut-être car dans ce genre de débat il sera toujours difficile d'accorder les "pour" et les "contre" de principe.
Il est évident que celui qui compte revendre la voiture qu'il achète en faisant du bénef il vaut mieux rester en CG normale . Pour les passionnés purs et durs (dont nous sommes) qui ne spéculent pas et qui comptent garder leur voiture, la question peut se poser.
Dans tous les cas c'est une décision personnelle, et bien malin qui peut prédire ce que l'avenir nous réserve .





18.03.18 17:36
delorenzi.gilles
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Je suis d'accord GERARD, pour ma part je préfère rester en Carte grise normal, on ne sait jamais ce que l'avenir nous réserve, même si je ne suis pas vendeur !!!!!

_________________
gilles

18.03.18 17:48
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